Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 26 Rejeté
M. André Chassaigne GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 juin 2014· sort le 3 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 1 :
« Elles regroupent les entreprises et les établissements de l’économie sociale et solidaire définis par l’article 1 er de la présente loi et les représentent dans la concertation avec les pouvoirs publics déconcentrés et décentralisés dans les territoires régionaux. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le rôle des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.