Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 98 Adopté
M. Gilles Savary SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après l’alinéa 97, insérer l’alinéa suivant :
« c bis ) Le début du cinquième alinéa est ainsi rédigé : « La commission des sanctions délibère sur les affaires dont elle est saisie hors... ( le reste sans changement ) ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.