Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 96 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Gilles Savary SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 86
Dispositif
À l’alinéa 86, substituer aux mots :
« aux personnes en cause »
les mots :
« à l’intéressé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.