Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 91 Adopté
M. Gilles Savary SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 44, supprimer les mots :
« pour quelque cause que ce soit ».
Exposé sommaire
Suppression d’une mention inutile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.