Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 89 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Gilles Savary SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 28
Dispositif
À l’alinéa 28, après le mot :
« collège »,
insérer les mots :
« autres que celles de président ou de vice-président ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.