Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 440 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 19 juin 2014· sort le 19 juin 2014sous-amendement à l'amendement n° 389
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, insérer les mots :
« en tenant compte des spécificités des métiers »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.