Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 430 Adopté
M. Gilles Savary SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Pendant cette période, les organisations syndicales de salariés représentatives du groupe public ferroviaire peuvent négocier avec leur employeur un accord collectif relatif à la durée du travail applicable aux salariés de la SNCF, de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités. ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.