Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 425 Adopté
M. Gilles Savary SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juin 2014· sort le 18 juin 2014sous-amendement à l'amendement n° 226
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 54
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ses actualisations »
les mots :
« les projets d’actualisation ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.