Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 423 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 juin 2014· sort le 18 juin 2014sous-amendement à l'amendement n° 226
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 54
Dispositif
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ce contrat détermine notamment les objectifs assignés par l’État en matière de qualité de service rendu à l’ensemble des entreprises ferroviaires, aux autorités organisatrices de transport et aux usagers. ».
Exposé sommaire
Aucune précision n’est apportée sur le contenu du contrat. Il convient de lui assigner des objectifs de qualité de service.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.