Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 413 Retiré
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 juin 2014· sort le 18 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 47
Dispositif
Compléter l’alinéa 50 par les mots :
« , y compris la négociation annuelle obligatoire prévue au chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail, l’action et la protection sociale, l’immobilier et la politique de logement, la formation professionnelle et la fiche de paie ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.