Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 393 Adopté
M. Rémi Pauvros SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et ne met pas en cause les stipulations conventionnelles et contractuelles ».
Exposé sommaire
Amendement qui vise à assurer la mise en place d’un véritable cadre social harmonisé au sein du groupe public ferroviaire en favorisant la négociation d’accords communs à tous les agents du groupe.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.