Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 341 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Par dérogation aux dispositions du code du travail relatives à la durée des mandats, des élections professionnelles anticipées sont organisées au sein des trois établissements publics composant le groupe public ferroviaire dans un délai de six mois à compter de la création de ce groupe.
Exposé sommaire
Il s’agit d’organiser des élections professionnelles anticipées dans un délai de six mois après la création du groupe public ferroviaire.
Cosignataires
Catherine Beaubatie, Philippe Bies, Florent Boudié, Jean-Louis Bricout, Emeric Bréhier, Vincent Burroni, Alain Calmette, Yann Capet, Jean-Yves Caullet, Jean-Jacques Cottel, Françoise Descamps-Crosnier, Philippe Duron, Sophie Errante, Olivier Faure, Geneviève Gaillard, Jean-Luc Laurent, Arnaud Leroy, Rémi Pauvros, Monique Rabin, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.