Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 197 (2ème Rect) (rect. 50) Adopté
M. Gilles Savary SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 18 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis L'hébergement des structures et filiales de conseils ou d’ingénierie à compétence ferroviaire générale.»
Exposé sommaire
Pour éviter le démembrement de structures d’excellence existantes, compétentes en matière de « process » ferroviaires, associant à la fois compétences « réseau » et compétences « services », opérant notamment sur les marchés extérieurs, il est proposé de les rattacher à l’EPIC de tête.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.