Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 164 Adopté
M. Gilles Savary SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À l’alinéa 26, supprimer les mots :
« socle détaillé ».
Exposé sommaire
Amendement de supprimant la notion imprécise de « contenu socle ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.