Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 158 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Gilles Savary SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 2241‑1‑1. – Dans l’exercice de leurs missions de sécurisation des personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée ou guidée, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale accèdent librement aux trains en circulation sur ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.