Amendement n° 110 Sans sort

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « sûreté » le mot : « sécurité ».

Amendement de cohérence : même si le terme de « sûreté » apparaît plus pertinent, l’ensemble du titre concerné du code des transports n’emploie que celui de « sécurité ».