Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 109 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« expressément ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.