Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 107 Adopté
M. Gilles Savary SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« ainsi que des personnalités choisies par lui soit en raison de leur compétence juridique, technique ou financière »
les mots :
« , ainsi que des personnalités choisies par lui soit en raison de leurs compétences juridiques, techniques ou financières ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.