Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 105 Adopté
M. Gilles Savary SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 78
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 78, substituer aux mots :
« toute information utile »
les mots :
« toutes informations utiles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.