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Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales · prévention de la récidive et individualisation des peines

Amendement n° 97 Non soutenu

M. Frédéric Lefebvre LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2014· sort le 5 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « en s’appuyant sur les critères et outils criminologiques. ».

Exposé sommaire

Alors que la criminologie est au cœur de la chaine pénale dans de nombreux pays de l’OCDE (Canada, Royaume-Uni, Suède, Allemagne, etc.), ce domaine reste, en France, étonnamment à l’écart dans le suivi des personnes sous-main de justice et dans les évaluations de personnalité et de dangerosité. Cet amendement vise à combler ce retard indigne d’un pays comme la France, qui se doit d’être en phase avec les enjeux sociétaux de son époque. C’est pourquoi il est indispensable que les personnels des Services d’Insertion et de Probation ( S.P.I.P) suivent des formations en criminologie afin de pouvoir apprécier la dangerosité des détenus au regard de critères et d’outils adaptés.

Cosignataires

Édouard Courtial, Marc-Philippe Daubresse, Michel Heinrich, Dominique Le Mèner, Frédéric Lefebvre, Lionnel Luca, Franck Marlin, Éric Straumann

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.