Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales · prévention de la récidive et individualisation des peines
Amendement n° 291 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 mai 2014· sort le 5 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire
Amendement de repli et de cohérence.
La motivation du prononcé des peines est déjà prévue à l’article 132‑19 et l’individualisation est instaurée à l’article 132‑24 du Code pénal. Cette modification est donc inutile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.