Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail
Amendement n° 84 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« II ter A. – À l’article L. 5548‑4 du code des transports, les mots : « inspecteurs, contrôleurs » sont remplacés par les mots : « agents de contrôle ». ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.