Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail
Amendement n° 82 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 61
Dispositif
Supprimer les alinéas 61 à 63.
Exposé sommaire
Suppression d’une coordination qui n’a plus lieu d’être en conséquence d’un amendement adopté par la commission.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.