Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail
Amendement n° 71 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° Au premier alinéa de l’article L. 8113‑1, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « troisième ». ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.