Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail
Amendement n° 69 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 5.
Exposé sommaire
Cette obligation très large et imprécise va s’appliquer à tout le monde économique.
Cette nouvelle mesure va à l’encontre des engagements présidentiels visant à simplifier et à réduire les contraintes législatives et réglementaires ; De plus, elle ne saurait être considérée comme étant « relative aux pouvoirs de l’inspection du travail ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.