Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail
Amendement n° 31 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 35
Dispositif
À l’alinéa 35, après la référence :
« VII »,
insérer les mots :
« du code rural et de la pêche maritime ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.