Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail
Amendement n° 131 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
I. – À l’alinéa 33, substituer au mot :
« premier »
le mot :
« dernier ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 42.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.