Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant · autorité parentale et intérêt de l'enfant
Amendement n° 733 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A l’alinéa 4, remplacer les mots : «le partage», par les mots : «la délégation» et, après les mots: «avec un tiers», ajouter les mots: «pour les besoins de l’éducation de l’enfant.»
Exposé sommaire
Amendement de repli. Il est nécessaire de rappeler que la présente proposition de loi doit servir l’intérêt de l’enfant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.