Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant · autorité parentale et intérêt de l'enfant
Amendement n° 732 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A l’alinéa 4, remplacer les mots : « le partage », par les mots : « la délégation » et, après les mots : « avec un tiers », ajouter les mots : « pour les besoins de l’éducation de l’enfant. »
Exposé sommaire
Amendement de repli. Il est nécessaire de rappeler que la présente proposition de loi doit servir l’intérêt de l’enfant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.