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Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant · autorité parentale et intérêt de l'enfant

Amendement n° 671 Retiré

M. Marc Le Fur LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mai 2014· sort le 21 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8

Dispositif

Avant le chapitre 1 er du titre VIII du livre 1 er du code civil, il est inséré un article 343 A ainsi rédigé : «  Art. 343 A.  – Les décisions prononçant adoption plénière ou simple d’un enfant sont prises dans l’intérêt de l’enfant pour réparer le fait qu’il ne peut grandir en relation avec ses parents biologiques. Le désir des adoptants n’est pris en compte que lorsqu’il est compatible avec l’intérêt de l’enfant. ».

Exposé sommaire

La loi sur le mariage et l’adoption ne peut pas se contenter d’ouvrir de nouveaux droits aux parents sans proclamer également que les enfants ont des droits auxquels les désirs des adultes ne peuvent faire échec. Il faut clairement rappeler, en facteur commun du titre sur la filiation adoptive, que l’adoption est permise par la société dans l’intérêt de l’enfant lorsqu’il doit subir le fait de ne pouvoir vivre auprès de ceux qui lui ont donné la vie. L’adoption n’est pas le résultat des souhaits des adoptants. Ceux-ci peuvent être pris en compte lorsqu’ils sont compatibles avec l’intérêt de l’enfant. Ce principe ne figure pas aujourd’hui clairement en tête du titre sur la filiation adoptive.

Cosignataires

Marc Le Fur

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.