Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant · autorité parentale et intérêt de l'enfant
Amendement n° 668 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant:
« Ne pourra être réputée comme stable qu’une relation de plus de deux ans. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à éviter une multiplication dans le temps de tiers pouvant exercer une autorité parentale sur l’enfant, ce qui créerait une situation pouvant être vécue comme un traumatisme par ce dernier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.