Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant · autorité parentale et intérêt de l'enfant
Amendement n° 667 Retiré
M. Marc Le Fur LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mai 2014· sort le 21 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Avant le chapitre 1 er du titre VIII du livre 1 er du code civil, il est inséré un article 343 A ainsi rédigé :
« Art. 343 A. – Les enfants adoptés par un couple doivent l’être en priorité par un couple de personnes de sexes différents. ».
Exposé sommaire
Lorsqu’un enfant est adopté par un couple, et ne peut donc plus grandir auprès d’aucun de ses parents biologiques, il est dans son intérêt de pouvoir identifier ses parents adoptifs à ses parents biologiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.