Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant · autorité parentale et intérêt de l'enfant
Amendement n° 627 Non soutenu
M. Yannick Moreau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mai 2014· sort le 27 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant.
Dispositif
Substituer aux mots :
« autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant »
les mots :
« intérêt supérieur de l’enfant et à l’autorité parentale ».
Exposé sommaire
Il est plus que surprenant qu’à aucun moment cette proposition de loi ne fasse mention de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Aussi, il convient de le préciser dans le titre en premier lieu.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.