Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant · autorité parentale et intérêt de l'enfant
Amendement n° 607 Adopté
Mme Marie-Anne Chapdelaine SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mai 2014· sort le 27 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Au début de l’alinéa 8, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le mineur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.