Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant · autorité parentale et intérêt de l'enfant
Amendement n° 597 Retiré
Mme Marie-Anne Chapdelaine SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mai 2014· sort le 27 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant.
Dispositif
Après le mot :
« parentale »,
insérer les mots :
« , à la responsabilité des parents ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de compléter l’intitulé de la proposition de loi, qui serait désormais relative à l’autorité parentale, à la responsabilité des parents et à l’intérêt de l’enfant.
Il convient en effet d’insister aussi sur la responsabilité des parents : être parent implique des droits et des devoirs, ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.