Amendement n° 591 Rejeté

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 321‑2 du code de l’éducation est ainsi  modifiée : 1° Le mot : « enfantines » est supprimé 2° Elle est complétée par les mots : « ; elle est adaptée aux besoins des élèves en situation de handicap pour permettre leur scolarisation. ».

La proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, a pour objectif d’adapter le droit de la famille aux nouvelles configurations familiales et améliore, entre autre, le partage de l’autorité parentale. Cependant, il est important dans l’intérêt de l’enfant d’affirmer la place de l’école dans son éducation. Cet amendement vise à demander à l’école maternelle de s’adapter aux besoins des élèves en situation de handicap pour permettre leur scolarisation afin qu’ils y aient toute leur place. L’inscription de cette mission dans les articles du code de l’éducation permet d’insister sur le fait que cette inclusion est la règle et doit être effective dans tous les établissements scolaires dans la perspective de l’intérêt supérieur de l’enfant.