Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant · autorité parentale et intérêt de l'enfant
Amendement n° 533 Adopté
Mme Elisabeth Pochon SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2014· sort le 19 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
L’article 371 du code civil est ainsi rédigé :
« Art. 371. – Les parents et les enfants se doivent mutuellement respect, considération et solidarité. ».
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement de sortir de la désuétude des termes tout en conservant la notion de respect mutuel, d’acter la solidarité qui existe déjà dans le Code civil et de redonner par le terme considération, la place de sujet à chacun.
Cosignataires
Françoise Dubois, Jean-Louis Dumont, Annie Le Houerou, Elisabeth Pochon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.