Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 471 Sans sort
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 mai 2014· Retirésous-amendement à l'amendement n° 469
En clair
Résumé en cours…
Article 10 ter
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Soit anticipant un besoin social potentiel ; ».
Exposé sommaire
L’innovation n’est pas uniquement la réponse à des besoins nouveaux mais également l’anticipation, consistant à aller au-devant de besoins qui vont émerger dans un futur proche. Le domaine de la santé en est un exemple-type.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.