Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 470 Adopté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 mai 2014· sort le 14 mai 2014sous-amendement à l'amendement n° 469
En clair
Résumé en cours…
Article 10 ter
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« entreprise »
les mots :
« ou plusieurs entreprises ».
Exposé sommaire
On peut très bien imaginer qu’un projet socialement innovant soit porté par un collectif d’entreprises travaillant ensemble.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.