Amendement n° 466 (Rect) (rect. 1) Adopté

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Pour assurer le développement de l’économie sociale et solidaire sur leur territoire, les régions peuvent avoir recours à des agences de développement avec lesquelles elles contractent. ».

Dans plusieurs Régions se sont mises en place, depuis de nombreuses années, en lien avec les différents réseaux et acteurs du territoire, des agences régionales de développement chargées de l’animation et du développement de l’économie sociale et solidaire sur leur territoire. Il s’agit par cet amendement de préciser que le développement économique territorial de l’économie sociale et solidaire peut être assuré par une agence de développement spécifique dans le cadre d’une contractualisation avec la région. Lors de l’examen du projet de loi en première lecture au Sénat, le Gouvernement s’était engagé au banc à prendre en considération les attentes suscitées dans les territoires relatives à la reconnaissance de ces agences en vue de la 1ère lecture à l’Assemblée nationale. C’est ainsi chose faite par cet amendement, qui résulte d’un travail effectué en lien avec l’ARF.