Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 402 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quater · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la chambre »
les mots :
« l’union ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence suite au changement Chapitre II / Section 1 bis.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.