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Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire

Amendement n° 401 Sans sort

Mme Barbara Romagnan SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 mai 2014· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° L’information des entreprises sur la dimension européenne de l’économie sociale et solidaire et l’appui à l’établissement de liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres États membres de l’Union européenne. ».

Exposé sommaire

Rétablir l’amendement de la commission des affaires étrangères. Cette mission des chambres régionales répond aux enjeux liés aux financements des entreprises et au repérage et à la diffusion des innovations sociales.

Cosignataires

Barbara Romagnan

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.