Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 401 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° L’information des entreprises sur la dimension européenne de l’économie sociale et solidaire et l’appui à l’établissement de liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres États membres de l’Union européenne. ».
Exposé sommaire
Rétablir l’amendement de la commission des affaires étrangères.
Cette mission des chambres régionales répond aux enjeux liés aux financements des entreprises et au repérage et à la diffusion des innovations sociales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.