Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 392 Retiré
Mme Barbara Romagnan SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 mai 2014· sort le 14 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« représentants »,
rédiger ainsi la fin l'alinéa 2 :
« des collectivités territoriales dont un représentant des conseils régionaux. »
Exposé sommaire
Les pôles territoriaux de coopération économique sont avant tout des projets de territoire et incarnent des démarches territoriales ascendantes.
Il est donc important que des représentants des collectivités puisse faire partie des personnalités dont le comité interministériel demande l’avis avant d’engager la démarche de désignation des pôles territoriaux de coopération économique. C’est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.