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Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire

Amendement n° 259 Sans sort

M. Philippe Bies SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 mai 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quater · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « la chambre » les mots : « l’union »

Exposé sommaire

Amendement de conséquence chapitre II / Section 1 bis L’instance nationale représentative, si elle se dénomme « Chambre française de l’Economie sociale et solidaire », aboutira à une confusion : puisqu’elle ne doit pas être confondue avec le réseau des Chambres régionales, il convient d’éviter le terme de Chambre. Cet amendement propose que les termes « chambre nationale » deviennent « union nationale », ce qui facilitera par ailleurs la prononciation du sigle.

Cosignataires

Philippe Bies

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.