Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 246 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quater · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« La chambre »
les mots :
« L’union ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence chapitre II / Section 1 bis
L'instance nationale représentative, si elle se dénomme "Chambre française de l'Economie sociale et solidaire", aboutira à une confusion: puisqu'elle ne doit pas être confondue avec le réseau des Chambres régionales, il convient d'éviter le terme de Chambre. Cet amendement propose que les termes "chambre nationale" deviennent "union nationale", ce qui facilitera par ailleurs la prononciation du sigle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.