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Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire

Amendement n° 123 Retiré

M. Hervé Pellois SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2014· sort le 14 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quater · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « La chambre » les mots : « L’union ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5, au début de la première et à la dernière phrases de l’alinéa 6.

Exposé sommaire

L’instance nationale représentative, si elle se dénomme « Chambre française de l’ESS », aboutira à une confusion : puisqu’elle ne doit pas être confondue avec le réseau des Chambres régionales, il convient d’éviter le terme de Chambre.  Cet amendement propose que les termes « chambre française » deviennent « union française », ce qui facilitera par ailleurs la prononciation du sigle.

Cosignataires

Chantal Guittet, Michel Lesage, Hervé Pellois, Marcel Rogemont

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.