Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 123 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« La chambre »
les mots :
« L’union ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5, au début de la première et à la dernière phrases de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
L’instance nationale représentative, si elle se dénomme « Chambre française de l’ESS », aboutira à une confusion : puisqu’elle ne doit pas être confondue avec le réseau des Chambres régionales, il convient d’éviter le terme de Chambre. Cet amendement propose que les termes « chambre française » deviennent « union française », ce qui facilitera par ailleurs la prononciation du sigle.
Cosignataires
Chantal Guittet, Michel Lesage, Hervé Pellois, Marcel Rogemont
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.