Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 97 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 février 2014· sort le 25 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Le Gouvernement, favorable à l’exonération proposée, souhaite la levée du gage.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.