Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 84 Adopté
Mme Fanélie Carrey-Conte SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2014· sort le 24 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Avant l'alinéa 33
Dispositif
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« Il est interdit d’employer le stagiaire à des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité » .
Exposé sommaire
Le stagiaire étant en formation, il convient de lui interdire de pratiquer des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité. Le présent amendement reprend la rédaction prévue pour les apprentis à l’article L6222-30, sans dérogation, du fait de la différence de nature entre le stage et l’apprentissage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.