Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 82 Retiré
Mme Fanélie Carrey-Conte SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2014· sort le 24 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« L’employeur permet au tuteur de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement du stagiaire et aux relations avec l’établissement d’enseignement. L’employeur veille à ce que le tuteur bénéficie de formations lui permettant d’exercer correctement sa mission. ».
Exposé sommaire
Pour garantir la qualité de l’encadrement dans l’entreprise, il convient que le tuteur dispose d’une décharge de travail lui permettant d’assurer sa mission d’encadrement et reçoive une formation adaptée. Le présent amendement propose de reprendre les dispositions prévues pour le maître d’apprentissage (article L. 6223-7 et 6223-8)
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.