Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 74 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 février 2014· sort le 24 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Supprimer les alinéas 15 et 16.
Exposé sommaire
L'article L. 612-9 du code de l'éducation, a été modifié par la loi ESR de juillet 2013. Il prévoit, à juste titre, qu'un "décret fixe les formations pour lesquelles il peut être dérogé à cette durée de stage [6 mois] compte tenu des spécificités des professions nécessitant une durée de pratique supérieure, auxquelles préparent ces formations."
Il n'est pas opportun de revenir sur cette modification, et de prévoir une durée de 6 mois comme règle absolue, au bout d'une période transitoire de deux ans.
Dans deux ans, la question sera la même et certaines professions auront toujours des spécificités nécessitant une durée de pratique supérieure.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.